AUTO ECOLE SD – ag E 1706200280- CRITERE - 2.3 :
fichier téléchargeable.
auto_ecole_sd_réglement_intérieur.docx
REGLEMENT INTERIEUR
ART 1: L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
ART 2: Tous les candidats inscrits dans l’établissement Auto-école SD se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :
- respect envers le personnel de l’établissement.
- respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des cahiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, …).
- respect des locaux (propreté, dégradations).
- tenue correcte exigée dans l’enceinte de l’auto-école ainsi que pendant les cours pratique.
- interdit de manger et de boire dans la salle de code.
- interdit de fumer, de vapoter dans les locaux.
- interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- respecter les autres candidats sans discrimination raciale.
- respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).
- interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats.
- respecter le silence pour apprendre.
- ne pas parler pendant les séances.
Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra recevoir un avertissement écrit (émargé par l’intéressé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception) et même se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé.
ART 3: Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
ART 4: Lors des séances de code, inutile de se dépêcher de vérifier ses résultats sur le boitier après les 40 questions et de partir; ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses.
Si on vient assister à une séance de code, on y reste jusqu’à la fin.
ART 5: Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables), sera considérée comme faite, sauf en cas de maladie sous présentation d’un certificat médical établi par un médecin.
ART 6 : Penser à éteindre le téléphone portable en leçon de conduite, ainsi qu’aux séances de code.
ART 7: Penser à lire les informations complémentaires affichées (exemple : séances de code annulées, ou retard cause examen).
ART 8: Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute les leçons de conduite dans l’enceinte de l’établissement.
ART 9: Après réussite à l’examen du code, vous viendrez à l’auto-école pour régler le 2ème versement et réserver vos premières leçons de conduite.
ART 10: Tout candidat qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à l’examen (théorique ou pratique), perd le montant du droit qu’il a consigné.
ART 11: Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation, au moins une semaine à l’avance.
ART 12: L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.
ART 13: L’auto-école est située sur un site privé, merci de respecter ce lieu en rentrant et en sortant à allure très modérée et en stationnant vos deux roues aux endroits réservés à cela.
Veillez également à ne pas jeter vos détritus, ni mégots de cigarettes en dehors des poubelles.
En cas d’incendie ou de tout évènement grave et/ou dangereux, merci de prévenir la personne de l’accueil.
ART 14 : Le candidat a l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne marche de l’établissement
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REGLEMENT INTERIEUR
ART 1: L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.
ART 2: Tous les candidats inscrits dans l’établissement Auto-école SD se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :
- respect envers le personnel de l’établissement.
- respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des cahiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, …).
- respect des locaux (propreté, dégradations).
- tenue correcte exigée dans l’enceinte de l’auto-école ainsi que pendant les cours pratique.
- interdit de manger et de boire dans la salle de code.
- interdit de fumer, de vapoter dans les locaux.
- interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
- respecter les autres candidats sans discrimination raciale.
- respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà commencées pourra se voir refuser l’accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).
- interdiction d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable…) pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats.
- respecter le silence pour apprendre.
- ne pas parler pendant les séances.
Pour tout manquement à ces conditions, le candidat pourra recevoir un avertissement écrit (émargé par l’intéressé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception) et même se voir exclu de l’établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé.
ART 3: Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.
ART 4: Lors des séances de code, inutile de se dépêcher de vérifier ses résultats sur le boitier après les 40 questions et de partir; ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses.
Si on vient assister à une séance de code, on y reste jusqu’à la fin.
ART 5: Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables), sera considérée comme faite, sauf en cas de maladie sous présentation d’un certificat médical établi par un médecin.
ART 6 : Penser à éteindre le téléphone portable en leçon de conduite, ainsi qu’aux séances de code.
ART 7: Penser à lire les informations complémentaires affichées (exemple : séances de code annulées, ou retard cause examen).
ART 8: Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute les leçons de conduite dans l’enceinte de l’établissement.
ART 9: Après réussite à l’examen du code, vous viendrez à l’auto-école pour régler le 2ème versement et réserver vos premières leçons de conduite.
ART 10: Tout candidat qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à l’examen (théorique ou pratique), perd le montant du droit qu’il a consigné.
ART 11: Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation, au moins une semaine à l’avance.
ART 12: L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.
ART 13: L’auto-école est située sur un site privé, merci de respecter ce lieu en rentrant et en sortant à allure très modérée et en stationnant vos deux roues aux endroits réservés à cela.
Veillez également à ne pas jeter vos détritus, ni mégots de cigarettes en dehors des poubelles.
En cas d’incendie ou de tout évènement grave et/ou dangereux, merci de prévenir la personne de l’accueil.
ART 14 : Le candidat a l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne marche de l’établissement
- Le présent règlement est disponible sur le site internet www,sdautomoto@hotmail.fr, il est également affiché dans la salle de code et mis à la disposition des élèves sur simple demande.